Elizabeth D. Chow Bryson
Juristes en immigration






Immigrants indépendants

Les immigrants indépendants sont sélectionnés selon un système de points. Les points sont attribués en fonction de:

Dans le cas des travailleurs indépendants dont l'emploi ne fait pas l'objet d'une disponibilité selon Immigration Canada, il se peut que l'on exige une offre d'emploi valide ou une qualification dans un autre domaine.



Immigrants entrepreneurs

Les immigrants entrepreneurs sont des personnes qui se situent dans la catégorie des commerçants, investisseurs, travailleurs autonomes ou d'entreprise familiale. Ils sont jugés selon le même système de points, mais ils reçoivent des points boni et sont exemptés du facteur de la disponibilité des emplois.

Les entrepreneurs sont des personnes qui ont l'intention d'acheter, d'investir substantiellement dans ou de fonder et de gérer activement une entreprise au Canada, résultant en la création ou au maintien d'un ou plusieurs emplois au bénéfice de travailleurs canadiens. Les ressources financières et le sens des affaires de l'entrepreneur seront examinés. Les personnes acceptées en tant qu'entrepreneurs se verront accorder un visa d'immigrant qui demeurera conditionnel durant une période de 2 ans ou jusqu'à ce que l'entrepreneur respecte les conditions générales relatives à son entreprise.

Les investisseurs doivent démontrer une valeur nette minimale et investir une somme d'argent durant une période de temps déterminée dans un projet approuvé par le gouvernement ou dans un consortium financier impliquant un capital de risque. Les minimums varient selon la province. En C.-B., l'investisseur doit montrer une valeur nette de 500,000 $ et doit s'engager à investir une somme de 350,000 $ dans un placement immobilisé pour une période de 5 ans. Les investisseurs ne sont pas tenus de gérer leurs placements activement mais ils doivent pouvoir démontrer qu'ils ont géré, dirigé ou contrôlé des entreprises prospères dans le passé. Les travailleurs autonomes sont des personnes qui ont l'intention et la capacité d'acheter ou de fonder une entreprise au Canada, créant ainsi au moins un emploi pour cette personne. Celle-ci doit soumettre un plan exposant les détails de l'entreprise anticipée au moment de la demande. L'entreprise devra contribuer substantiellement à l'économie, à la culture ou au domaine des arts du Canada.

Les immigrants d'entreprise familiale doivent avoir un lien de parenté avec des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. Les citoyens canadiens ou résidents permanents qui gèrent une entreprise familiale prospère depuis un an ou plus peuvent embaucher une personne venant de l'étranger afin de les assister dans la gestion ou l'expansion de l'entreprise. Le critère essentiel dans de telles demandes est que le parent vivant à l'étranger soit le choix logique pour remplir ce poste de confiance.



Permis de travail

La règle de base prévoit que les travailleurs étrangers temporaires (qui ne sont pas citoyen ou résident permanent) obtiennent un permis de travail avant de commencer à travailler au Canada. Les dispositions de la loi sur l'immigration mentionnent certains individus qui sont exempts de cette condition. D'ailleurs, il existe des types de visiteurs d'affaires étrangers qui ne sont pas tenus d'obtenir un permis de travail en vertu de l'entente sur le libre-échange nord-américain ou de l'entente générale sur le commerce dans le domaine des services. Autrement, il est possible d'embaucher un travailleur venant de l'étranger si les disponibilités d'emploi pour les citoyens canadiens ou résidents permanents ne sont pas affectées, si des disponibilités d'emploi pour des Canadiens vivant à l'étranger sont créées, ou si l'embauche du travailleur venant de l'étranger engendre des emplois ou des débouchés connexes pour les citoyens canadiens ou résidents permanents.



Liens de parenté

Tout citoyen canadien ou résident permanent âgé de 19 ans et plus est en droit de parrainer certains parents:

Dans certains cas, les enfants que les parrains comptent adopter peuvent demander le statut d'immigrant. Les parrains qui n'ont pas d'autres parents au Canada sont en droit de parrainer un parent vivant à l'étranger. Les parrains doivent s'engager à subvenir aux besoins des personnes parrainées durant une période de 10 ans. Dans la plupart des cas, les parrains devront démontrer qu'ils sont financièrement aptes à respecter leur engagement.



Réfugiés conventionnels

Les réfugiés conventionnels sont des personnes qui craignent d'être persécutées en raison de leur:

Dans les circonstances appropriées, les demandes de statut de réfugié peuvent s'effectuer auprès des autorités responsables des visas en poste en mission étrangère par des individus à l'extérieur de leur pays d'origine. Les parents ou autres personnes concernées vivant au Canada peuvent parrainer des personnes vivant à l'étranger qui demandent le statut de réfugié. Ces demandes peuvent aussi s'effectuer aux ports de débarquement du Canada ou à l'intérieur du pays même. Parmi les options qui s'offrent aux personnes dont la demande de statut de réfugié a été refusée, il y a la requête déposée en cour fédérale ou en vertu de la catégorie de la post-détermination des demandes de statut de réfugié au Canada (CPDDSRC) et de la catégorie des ordonnances de renvoi différées (CORA).



Droits d'immigration

Le gouvernement impose des frais pour le traitement des demandes et des droits de débarquement aux personnes qui immigrent au Canada.



Frais de traitement des demandes

Les frais varient selon la demande. Par exemple, les personnes qui font une demande en tant qu'immigrant indépendant doivent payer des frais de 500 $, alors que les entrepreneurs doivent débourser 825 $. Les personnes à charge de 19 ans et plus doivent débourser 500 $, et les personnes à charge de moins de 19 ans doivent payer 100 $. Les frais de traitement des demandes ne sont pas remboursés si la demande est refusée.



Droits de débarquement

En plus des frais de traitement, chaque individu qui désire résider au Canada en permanence et chacune des personnes à charge âgée de 19 ans et plus qui l'accompagnent doivent débourser un montant de 975 $ en droits de débarquement. Ce montant est remboursé si la demande est refusée.

Les juristes de Elizabeth D. Chow Bryson offrent des services professionnels et opportuns en matière d'immigration et de citoyenneté. Que vous résidiez au Canada ou à l'étranger, le cabinet Elizabeth D. Bryson vous dispensera les conseils et la représentation dont vous aurez besoin. Nous espérons que vous n'hésiterez pas à faire appel à nos services.



Elizabeth D. Chow Bryson
Immigration Lawyer

Suite 1107, 808 Nelson Street
Box 12150
Vancouver, B.C., V6Z 2H2,

Tel: (604)688-3860 Fax:(604)688-3867
E-mail:ebryson@portal.ca

 

Frais
Catégories
Généralités
Questionnaire
Acerca de los Autores
Affichage Internet



Last modified by CorpNet InfoHub Ltd. (Develop@corpinfohub.com)